Pourquoi l'assurance chantier engage le propriétaire
En droit marocain, le maître d'ouvrage (vous, le propriétaire) est considéré comme responsable du chantier ouvert sur son terrain. Si un ouvrier se blesse, si un mur s'effondre sur la propriété voisine ou si un tiers est blessé, votre responsabilité civile peut être engagée — même si vous n'avez rien fait.
L'entrepreneur peut disparaître ou être insolvable. Sans assurance propre, le propriétaire reste le dernier recours pour les victimes et les créanciers.
L'assurance responsabilité civile de l'entrepreneur
Avant tout démarrage, exigez une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle à jour, au nom de l'entrepreneur. Elle doit couvrir les dommages causés aux tiers pendant les travaux : riverains, passants, véhicules garés à proximité.
L'attestation doit mentionner explicitement l'activité « travaux de construction » et la période de validité. Une police expirée ou sans mention de l'activité BTP ne vous protège pas.
L'assurance accidents de travail
Chaque ouvrier travaillant sur votre chantier doit être couvert par une assurance accidents de travail. En l'absence de cette couverture, si un ouvrier se blesse, le propriétaire peut être condamné à indemniser la victime à sa place, au titre de la responsabilité du fait d'autrui.
Demandez la liste nominative des ouvriers et une attestation d'assurance accidents de travail. Cette exigence est souvent négligée dans les petits chantiers, mais elle est déterminante en cas d'accident grave.
L'assurance dommages-ouvrage
La dommages-ouvrage couvre les malfaçons qui affectent la solidité de la construction ou la rendent inhabitable, pendant dix ans après la réception. Elle permet d'obtenir réparation rapidement, sans attendre un jugement contre l'entrepreneur.
Encore peu répandue chez les particuliers au Maroc, elle est pourtant recommandée pour tout chantier de construction neuve ou d'extension structurelle. Certains assureurs marocains proposent des formules accessibles pour les particuliers.
Comment vérifier les attestations
Une attestation d'assurance peut être falsifiée. Pour vérifier son authenticité, contactez directement l'assureur mentionné en communiquant le numéro de police. Demandez confirmation que la police est active et que les travaux de votre chantier sont bien couverts.
Intégrez dans votre contrat une clause suspensive : les travaux ne démarrent qu'après remise et vérification des attestations d'assurance. Cette clause vous permet de bloquer légalement le démarrage si les documents ne sont pas fournis.
Avant tout démarrage d'un chantier MMJ Construction, nous fournissons nos attestations d'assurance responsabilité civile et accidents de travail à jour. La vérification fait partie du dossier d'ouverture de chantier.