Rokhas : comment se passe la demande de permis de construire en ligne au Maroc

1. Rokhas, le guichet unique des autorisations d'urbanisme

Rokhas est la plateforme nationale de dématérialisation des autorisations d'urbanisme. Les demandes de permis de construire, de modification, de permis d'habiter ou de certificat de conformité y sont déposées, instruites et suivies en ligne, pour toutes les communes du Royaume.

Pour le propriétaire, le changement est concret : le dossier ne circule plus de bureau en bureau, chaque service consulté (commune, agence urbaine, protection civile selon le projet) rend son avis dans la plateforme, et l'état d'avancement est visible à tout moment par l'architecte qui a déposé la demande.

2. Qui dépose le dossier ?

Le dossier de permis de construire est établi, signé et déposé par un architecte inscrit à l'Ordre, depuis son compte professionnel. Le propriétaire ne dépose pas lui-même : il mandate son architecte, qui engage sa responsabilité sur la conformité des plans aux règles d'urbanisme.

L'entreprise de construction n'intervient pas à ce stade, sauf pour fournir des éléments techniques si elle est déjà choisie. En revanche, elle doit disposer du permis accordé avant d'ouvrir le chantier : aucune entreprise sérieuse ne démarre les fondations sans l'autorisation.

3. Les pièces du dossier

Le contenu exact dépend de la commune et de la nature du projet, mais un dossier de maison individuelle comprend en général les éléments suivants :

• Le titre de propriété ou le certificat de propriété récent, et le plan cadastral du terrain.
• Le plan de situation et le plan de masse, qui positionnent la construction sur la parcelle avec les marges de recul.
• Les plans architecturaux : niveaux, coupes et façades, signés par l'architecte.
• La note de calcul et les plans de structure établis par un bureau d'études, souvent exigés dès qu'il y a un étage ou une dalle en béton.
• Selon les cas : étude de sol, attestation de raccordement aux réseaux, autorisation particulière en zone protégée ou en médina.

4. Les délais et les motifs de blocage

Une fois le dossier déclaré complet, la commission statue dans un délai réglementaire, en général de quelques semaines. Les délais s'allongent quand le dossier revient avec des remarques : plans à modifier, pièce manquante, non-respect d'une règle du plan d'aménagement (hauteur, retrait, coefficient d'occupation).

Les blocages les plus fréquents viennent de la situation du terrain lui-même : lotissement sans autorisation, terrain en indivision sans accord de tous les propriétaires, zone non constructible ou servitude non repérée. C'est pourquoi la vérification des documents du terrain doit se faire avant d'acheter, et non au moment du dépôt.

5. Après le permis : ouverture de chantier et permis d'habiter

Le permis accordé est affiché sur le chantier avec le panneau réglementaire. Les travaux doivent commencer dans le délai prévu par la loi 12-90, faute de quoi le permis devient caduc et le dossier doit être représenté.

À la fin des travaux, la déclaration d'achèvement et la demande de permis d'habiter passent également par Rokhas. L'architecte atteste la conformité de ce qui a été construit par rapport aux plans autorisés : d'où l'importance de ne pas s'écarter des plans en cours de chantier sans faire valider une modification.